Réglementation
DRM, DAES, facturation électronique, GAMMA 2 : toutes les obligations réglementaires décryptées pour les professionnels de la filière vitivinicole.
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Factur-X : le format de la facture électronique expliqué simplement
Factur-X réunit un PDF lisible et des données XML dans un seul fichier. Origine, norme EN 16931, profils et place dans la réforme 2026, expliqués aux vignerons.
Facturation électronique : comment choisir sa plateforme agréée (ex-PDP)
Depuis juillet 2025, les PDP s'appellent « plateformes agréées ». Comment en choisir une, où trouver la liste officielle et le calendrier de la réforme.
Capsules CRD : droits acquittés, droits suspendus, ce qu'il faut savoir
La capsule CRD n'est plus la seule preuve d'acquittement des droits. Droits acquittés ou suspendus, alternatives (DSA, DAE) et évolutions réglementaires.
Gamma 2 : ce qui change pour la circulation de vos vins
Depuis le 25 juin 2025, vos documents de circulation (DAE, DAES, DSA, MVV) passent par Gamma 2. Ce qui change pour expédier vos vins et comment s'y préparer.
DRM viticole : comprendre et réussir votre déclaration mensuelle
DRM : qui doit la déposer, comment la télétransmettre via CIEL, l'échéance du 10, et ce qui change depuis le transfert du recouvrement des accises à la DGFiP.
Facturation électronique obligatoire : ce qu'il faut anticiper
Factur-X, PDP, e-reporting : la facturation électronique devient obligatoire dès septembre 2026. Le calendrier officiel et ce que Vitisoft prépare pour vous.
Viticode : l'étiquetage digital du vin bientôt compatible avec la norme GS1
Viticode génère gratuitement des QR codes conformes pour vos cuvées. Découvrez son intégration à venir de la norme GS1 pour une traçabilité internationale.
Quelles réglementations pour l'étiquetage nutritionnel de vos bouteilles ?
Depuis le 8 décembre 2023, déclaration nutritionnelle et liste d'ingrédients sont obligatoires sur vos vins. Mentions, QR code et additifs : le guide conforme.
Déclaration annuelle d'inventaire (DAI) : les étapes clés pour les vignerons
DAI viticole : préparation, inventaire physique, valorisation des stocks et génération de la déclaration. Les étapes clés pour une gestion fluide et conforme.
Vitisoft vous accompagne sur toutes les obligations réglementaires
DRM automatique, DAES sur GAMMA 2, facturation électronique 2026 : Vitisoft se met à jour à chaque évolution réglementaire.
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