Réglementation
DRM, DAES, facturation électronique, GAMMA 2 : toutes les obligations réglementaires décryptées pour les professionnels de la filière vitivinicole.
Aucun article ne correspond à votre recherche.
Factur-X : le format de la facture électronique expliqué simplement
Factur-X réunit un PDF lisible et des données XML dans un seul fichier. Origine, norme EN 16931, profils et place dans la réforme 2026, expliqués aux vignerons.
Facturation électronique : comment choisir sa plateforme agréée (ex-PDP)
Depuis juillet 2025, les PDP s'appellent « plateformes agréées ». La réception est obligatoire depuis septembre 2026 : comment en choisir une et où trouver la liste officielle.
Capsules CRD : droits acquittés, droits suspendus, ce qu'il faut savoir
La capsule CRD n'est plus la seule preuve d'acquittement des droits. Droits acquittés ou suspendus, alternatives (DSA, DAE) et évolutions réglementaires.
Gamma 2 : ce qui change pour la circulation de vos vins
Depuis le 25 juin 2025, vos documents de circulation (DAE, DAES, DSA, MVV) passent par Gamma 2. Ce qui change pour expédier vos vins et comment s'y préparer.
DRM viticole : comprendre et réussir votre déclaration mensuelle
DRM : qui doit la déposer, comment la télétransmettre via CIEL, l'échéance du 10, et ce qui change depuis le transfert du recouvrement des accises à la DGFiP.
Facturation électronique obligatoire : ce qu'il faut anticiper
Factur-X, plateforme agréée, e-reporting : la réception est obligatoire depuis septembre 2026, l'émission des PME et TPE suit en septembre 2027. Ce qui s'applique.
Vitisoft vous accompagne sur toutes les obligations réglementaires
DRM automatique, DAES sur GAMMA 2, facturation électronique 2026 : Vitisoft se met à jour à chaque évolution réglementaire.
Ou appelez-nous : 02 47 50 38 22