Réglementation

Capsules CRD : droits acquittés, droits suspendus, ce qu'il faut savoir

Par Teddy Pereira 1 juillet 2025 2 min de lecture

La capsule CRD reste un grand classique des questions de cave. Voici ce qu’elle atteste, la différence entre droits acquittés et droits suspendus, et pourquoi elle n’est plus la seule façon de justifier le paiement des droits.

Qu’est-ce qu’une capsule CRD ?

La CRD (Capsule Représentative de Droits) est la capsule ornée de la Marianne qui atteste que les droits sur l’alcool ont été acquittés. Apposée sur le col de la bouteille, elle sert de preuve fiscale et de titre de mouvement : un produit « capsulé » peut circuler sans autre document d’accompagnement pour justifier l’acquittement des droits.

Droits acquittés vs droits suspendus

Droits acquittés : les droits d’accise ont été payés. Le produit peut être commercialisé auprès du consommateur final ou de professionnels, accompagné soit d’une capsule CRD, soit d’un document.
Droits suspendus : les droits ne sont pas encore payés (vente en vrac, export, circulation entre entrepositaires agréés). La circulation se fait alors sous DAE (document d’accompagnement électronique), via Gamma 2.

La capsule n’est plus obligatoire : les alternatives

Depuis le 1er juin 2019, la capsule CRD n’est plus le seul moyen de justifier l’acquittement des droits. Pour les produits en droits acquittés, un document d’accompagnement (DSA / DSAC) peut remplacer la capsule. Vous gardez donc le choix de votre dispositif selon votre circuit de vente.

Une réglementation qui évolue

Les règles de circulation des vins en droits acquittés ont été modifiées par un décret et un arrêté publiés en 2025. Les dispositifs et les documents acceptés peuvent varier selon votre situation (vente aux particuliers, entre professionnels, contenants concernés). Avant de changer votre organisation, vérifiez les modalités à jour auprès de la Douane ou de votre interprofession, c’est un domaine où le détail compte.

Comment Vitisoft suit vos capsules

Vitisoft tient le compte de vos capsules CRD, acquittées comme suspendues, et relie ce suivi à votre DRM et à vos mouvements de stock. Vous savez ce qui a été utilisé, ce qui reste, et ce qui doit être déclaré, sans tableur parallèle.