DRM viticole : comprendre et réussir votre déclaration mensuelle

La Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM) est l’une des obligations les plus régulières d’un domaine viticole. Voici qui est concerné, comment la transmettre, l’échéance à respecter et ce qui a récemment changé du côté du paiement des accises.

Qu’est-ce que la DRM ?

La DRM récapitule chaque mois les entrées, sorties et transformations de produits soumis à accise (vins, alcools) dans votre chai. Elle permet à l’administration de suivre vos stocks et de calculer les droits dus. Elle s’inscrit dans le régime de l’entrepositaire agréé, qui autorise la détention de produits en suspension de droits.

Qui doit déposer une DRM ?

Tous les entrepositaires agréés : vignerons, viticulteurs, négociants, caves coopératives, distillateurs. Dès que vous détenez, produisez ou expédiez des produits soumis à accise, la DRM est obligatoire, y compris les mois sans mouvement, où vous déposez une déclaration « néant ».

Comment et quand la transmettre ?

Depuis janvier 2019, la DRM est obligatoirement dématérialisée. Elle se dépose via le service en ligne CIEL (Contributions Indirectes En Ligne) sur le portail des douanes, entre le 1er et le 10 du mois suivant la période déclarée.

Deux modes existent :

• DTI : saisie directe en ligne, formulaire par formulaire.
• DTI+ : import d’un fichier généré par votre logiciel de gestion. Vous évitez la ressaisie : vos mouvements alimentent directement la déclaration.

Le cas du secteur vitivinicole : on passe par l’interprofession

Ces deux modes décrivent le dépôt directement dans CIEL. Or, dans le vin, ce n’est presque jamais le chemin emprunté : le vigneron dépose son fichier dans le portail informatique de son interprofession, au format attendu par celle-ci, et ce portail pré-remplit ensuite automatiquement la déclaration dans CIEL. Attention : la validation finale dans CIEL reste à votre charge, ce n’est pas l’interprofession qui la fait à votre place.

Les opérateurs qui ne dépendent d’aucune interprofession vitivinicole, distilleries, brasseries et cidreries notamment, passent eux directement par CIEL.

Un dépôt oublié ou erroné expose à une mise en demeure et à des pénalités.

Ce qui a changé : le paiement passe à la DGFiP

Depuis le 1er janvier 2024, le recouvrement de l’accise sur les alcools a été transféré de la Douane (DGDDI) à la DGFiP. Concrètement :

• Vous déclarez toujours votre DRM via CIEL, côté douane, la gestion des déclarations, agréments et garanties reste à la DGDDI.
• Mais le paiement des droits se fait désormais au profit de la DGFiP, par prélèvement SEPA interentreprises (B2B), obligatoire dès le premier euro. Le règlement par carte bancaire n’est plus accepté.

C’est la principale source de confusion du moment : la déclaration et le paiement ne s’adressent plus au même interlocuteur.

DRM et Gamma 2 : à ne pas confondre

Mis en service en juin 2025, Gamma 2 est le portail qui dématérialise les documents de circulation des produits soumis à accise : DAE, DAES, DSA, MVV. La DRM ne passe pas par Gamma 2 : elle conserve son propre circuit, via CIEL. Deux obligations distinctes, deux outils distincts.

Comment Vitisoft simplifie votre DRM

Vitisoft calcule votre DRM automatiquement à partir de vos factures et de vos mouvements de stock. Vous obtenez le fichier au format attendu par le portail de votre interprofession : vous vérifiez, vous déposez, puis vous validez dans CIEL. Selon votre interprofession, ce fichier s’importe directement dans son portail ou votre DRM sort prête à saisir : dans les deux cas, les totaux sont déjà calculés et contrôlés, il n’y a plus rien à recompter. Le suivi des capsules CRD, des stocks et des transformations étant déjà tenu dans le logiciel, la déclaration mensuelle passe de plusieurs heures à quelques minutes.

Sources officielles

• Douane · Déposer une déclaration récapitulative mensuelle (DRM)
• Douane · Contributions Indirectes En Ligne (CIEL) · alcools