Réglementation

Gamma 2 : ce qui change pour la circulation de vos vins

Par Teddy Pereira 26 juin 2025 2 min de lecture

Si vous expédiez du vin, la transition vers Gamma 2 vous concerne directement. Voici ce qu’est cette plateforme, ce qui a changé, et les documents qui passent désormais par elle.

Qu’est-ce que Gamma 2 ?

Gamma 2 est le portail de la Douane (DGDDI) qui dématérialise les documents de circulation des produits soumis à accise. Il modernise l’ancien système pour le mettre en conformité avec le système européen EMCS et la directive (UE) 2020/262.

Depuis quand ? La fin de l’ancien GAMMA

Gamma 2 est en service depuis le 25 juin 2025. À cette date, les anciens services GAMMA et MVV en ligne ont été définitivement fermés : depuis le 26 juin 2025, tous les documents de mouvement sont émis depuis Gamma 2. La transition n’est pas optionnelle, sans accès à Gamma 2, un domaine ne peut plus expédier légalement de vin en suspension de droits vers un professionnel, en France comme dans l’Union européenne.

Quels documents passent par Gamma 2 ?

DAE (Document d’Accompagnement Électronique) : pour les produits circulant en suspension de droits (export, vente en vrac, expéditions entre entrepositaires).
DAES : le document administratif électronique simplifié, qui remplace le DSA papier pour les produits en droits acquittés circulant vers un autre État membre.
DSA et MVV (document d’accompagnement viticole) : également gérés depuis la plateforme.

Pourquoi c’est incontournable pour un domaine

Toute expédition de produits soumis à accise doit être couverte par le bon document, émis depuis Gamma 2. Une mauvaise manipulation, c’est un envoi bloqué ou non conforme. La prise en main de l’outil, et son intégration à votre logiciel de gestion, devient donc un sujet opérationnel, pas seulement administratif.

Gamma 2 ne remplace pas la DRM

Point souvent confondu : la Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM) ne passe pas par Gamma 2. Elle conserve son propre circuit, via le service en ligne CIEL, le plus souvent en passant par le portail de votre interprofession. Gamma 2 concerne la circulation des produits ; la DRM concerne la récapitulation mensuelle de vos mouvements. Deux obligations, deux outils.

Comment Vitisoft vous accompagne

Vitisoft génère vos documents de circulation à partir de vos factures et de vos mouvements de stock, et alimente Gamma 2 sans double saisie. Vos DAE et DAES sont préparés depuis les données déjà présentes dans le logiciel : vous gagnez du temps et vous limitez le risque d’erreur sur des documents qui conditionnent vos expéditions.